Aider son enfant à démarrer dans la vie peut consister à lui donner un bien immobilier. Cette habitation peut devenir sa résidence principale ou lui procurer des revenus locatifs. Ce « cadeau » peut se réaliser de diverses façons.

Le principe

Un bien immobilier (appartement, maison, terrain) peut faire l’objet d’une donation. La loi autorise chaque parent à donner à chacun de ses enfants 100.000 € tous les 15 ans en franchise de droits de donation. Ainsi un couple peut donner conjointement 200. 000 € à un même enfant sans payer aucun droit. C’est environ, le prix d’un beau studio à Paris dans les arrondissements de la Rive Gauche.

Au-delà de 100.000 €, il faudra s’acquitter des droits de donations, plus les frais notariés liés à la rédaction de l’acte de transfert de propriété. Ces dépenses peuvent être payées par le donateur.

Pour un grand parent qui le souhaite, il est également possible de faire le même geste au profit d’un petit enfant. La franchise de droits s’élève à 31.865 €. Toutefois, pour profiter de ces abattements, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire (que celui qui reçoit) doit être majeur.

Privilégier la donation-partage

Préférez toujours la donation-partage à la donation simple. Le premier scénario évite les conflits familiaux et institue une répartition égalitaire et définitive entre les enfants du vivant du donateur. Dans le second scénario, tout peut être remis en cause au décès du parent donateur, ainsi un « nouveau » partage du patrimoine est réalisé. Un frère peut réclamer lors de la succession une part dont il se sent lésé, notamment s’il n’a pas 10, 20 ou 30 ans plutôt touché la même somme que sa sœur.

Nouveautés 2015

Tout propriétaire d’un terrain à bâtir qui le donne à un proche bénéficie d’un abattement exceptionnel sur les droits de donation. Cet abattement s’élève à 100 000 € si la donation s’effectue à un ascendant ou à un descendant, à 45 000 € au profit d’un frère ou d’une sœur et à 35 000 € à une autre personne. En contrepartie, ce terrain devra être construit dans un délai de 4 ans.

La donation d’un logement neuf jamais occupé à usage d’habitation permet au donateur de bénéficier jusqu’à 100 000 € d’exonération de droits selon le lien de parenté avec le donataire.