La pierre et l’ISF sont souvent intimement liés. Voici un rappel des règles de fonctionnement de cet impôt et des conseils pour bien évaluer son patrimoine immobilier.

Il arrive souvent qu’immobilier rime avec Impôt Sur la Fortune (ISF). Face à l’augmentation du prix de la pierre constatée depuis maintenant plus de 15 ans, il suffit de posséder un bel appartement parisien et/ou une résidence secondaire dans une station balnéaire ou de ski réputée pour devoir payer cet impôt.

* Les biens taxables

Tous les types de biens immobiliers sont concernés (appartements, maisons, immeubles, parkings, terrains à bâtir, terres agricoles, etc.) sauf ceux liés à l’activité ou à l’usage professionnel (biens loués en LMP, biens ruraux).

A savoir : dès lors qu’un bien est occupé à titre de résidence principale, le contribuable bénéficie d’un abattement de 30 % sur la valeur de cette dernière.

En revanche les autres biens (locatifs, etc.) sont imposables sur 100 % de leur valeur vénale, soit la valeur marchande du bien.

* Savoir évaluer

Pour évaluer de façon juste et objective ses biens immobiliers, il faut chaque année se tenir informé de l’évolution des prix, du marché et déterminer la valeur médiane pratiquée dans le quartier, sans oublier de vérifier le métrage de l’habitation.

A savoir : pour des biens rares ou atypiques difficiles à évaluer en raison d’un manque de références analogues, mieux vaut recourir aux services d’un expert immobilier.

* Les règles d’imposition

Le contribuable est concerné par l’ISF dès lors que la valeur nette taxable de son patrimoine, au 1^er janvier 2015, est supérieure à 800.000 €.

Comprenant six tranches d’imposition, ce barème de taxation est progressif avec un taux qui va de 0 % à 1,50%.

Une fois reçu la déclaration d’ISF, l’administration fiscale peut demander des éclaircissements ou des justifications concernant l’évaluation de tel ou tel bien taxable. Cette démarche survient lorsque le fisc soupçonne une sous-évaluation. Cette minoration du prix du bien est détectable car le fisc utilise la méthode de comparaison du prix des biens similaires dans un même quartier.

A savoir : de nombreuses stratégies, notamment le démembrement de propriété (Cf. article), peuvent être mises en œuvre pour réduire son ISF.