Acheter un appartement en France, c’est devenir copropriétaire. Dans un immeuble d’habitations, la copropriété fonctionne selon des règles strictes définies par la loi.

Régie par la loi du 10 juillet 1965, une copropriété a pour mission de décider des actions de gestion et d’entretien de son immeuble. Chaque copropriétaire dispose de droits et de devoirs. Explications.

Devenir Copropriétaire

La copropriété réunit tous les propriétaires d’appartements au sein d’un même immeuble. Chacun est « copropriétaire », c’est à dire qu’il détient – en plus de ses parties privatives (appartement, garage, cave)- une quote-part des parties communes (hall d’entrée, escaliers, loge du gardien) de l’immeuble. Elle est obligatoire dans un immeuble comptant au moins deux propriétaires. Les copropriétaires doivent décider ensemble des actions destinées à entretenir les parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous.

Les droits

Devenir copropriétaire s’est se voir automatiquement octroyer un droit de vote calculé selon la surface de son appartement. En général, plus cette dernière est grande, plus ce droit est important.

Réunis en Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), les copropriétaires décident par vote et à la majorité, des actions futures à mener. Les sujets sont variés : réfection de la cage d’escaliers, installation d’interphones, mise aux normes de l’ascenseur, changement de syndic ou des paillassons, pose d’une antenne relais, etc.

Les devoirs

Chaque immeuble dispose de son règlement de copropriété. Rédigé sous forme d’articles, ce texte détaille ce qui est autorisé ou non dans les parties communes et privatives de la copropriété. Parfois, certains règlements interdisent l’installation de locaux professionnels, d’ascenseurs privatifs ou encore la revente d’une chambre de service à des personnes étrangères à la copropriété.

Payer sa quote-part de charges figure parmi les devoirs du copropriétaire. Une fois collectée, ces sommes permettent de régler les dépenses courantes et exceptionnelles liée à la gestion et à l’entretien de l’immeuble.

Le syndic de copropriété

Dans toute copropriété, la nomination d’un syndic est obligatoire. Volontaire ou professionnel, ce dernier assure en continu la gestion quotidienne de l’immeuble (encaissement des charges de copropriété, règlement des factures, gestion des sinistres, suivi des travaux).

Le Conseil syndical

Cette instance se compose de quelques copropriétaires volontaires et élus par leurs paires. Le Conseil syndical est chargé de prendre des décisions urgentes (travaux) concernant la copropriété ou/et de faire avancer des dossiers (demandes de devis) entre deux assemblées générale annuelles.