La mairie de Paris a récemment lancé trois actions volontaristes qui concernant directement ou indirectement les propriétaires et locataires. Présentation de ces initiatives.

Depuis son arrivée à la Mairie de Paris en mars 2014, Anne Hidalgo a enclenché différentes mesures concernant le logement privé.

* Meublés touristiques déguisés

Pour lutter contre le business déguisé des locations d’appartements à répétition pour les touristes, la Mairie a engagé une traque sans merci. En ce début d’année 2016, la ville a mené une nouvelle opération coup de poing dans un secteur de la capitale où ces meublés illégaux sont légions à savoir le 6^e arrondissement. En mai 2015, ces contrôles inopinés des agents de la ville avaient déjà été réalisés dans le Marais (4^e arrondissement), un autre quartier à forte concentration de locations de type. Selon la ville de Paris, cette activité commerciale illégale porte préjudice à la vie du quartier avec moins de logements en location pour les « vrais » habitants (dépeuplement), des nuisances à répétition dans les immeubles (allers et venues incessants) et une concurrence déloyale envers les hôtels.

A savoir : pour louer un bien à des touristes en tout tranquillité il faut le faire à titre temporaire (moins de 120 jours par an) et dans sa résidence principale. Un locataire doit demander l’autorisation à son propriétaire.

* Chambres de bonne inoccupées

Selon un récent recensement mené par l’Atelier Parisien d’urbanisme (APUR), il existerait 100.000 à 114.000 chambres de bonne (ou chambres de service) dans la capitale. Cette étude indique que 15 % sont inhabitées et que 87 % d’entre elles se situent dans des immeubles haussmanniens des 5^e, 6^e, 9^e, 15^e, 8^e, 7^e, 17^e et 16^e arrondissements. Beaucoup de ces habitations sont vides depuis longtemps car elles disposent des surfaces de sont pas « décentes » selon la loi, c’est-à-dire ayant moins de 9m2. De plus, cette vacance prolongée a souvent rendu ces habitations vétustes.

Face à ces « places perdues » sous les toits, la Ville envisage d’acquérir (via des bailleurs sociaux) une partie de ces logements « mouchoirs de poche » afin de les réaménager et de les convertir en surfaces habitables. A terme, ce serait potentiellement de nouveaux logements dans la capitale. En cours, une étude destinée à inciter les propriétaires à remettre ces biens sur le marché, sera remise à la ville dans le courant du premier semestre 2016.

* Droit de préemption renforcé

Dans le but de créer de nouveaux logements sociaux (au sein des copropriétés privées) et de protéger les locataires à revenus modestes, la Ville de Paris a décidé, il y a plus d’un an, de pratiquer un Droit de préemption urbain renforcé (DPUR). Ainsi, la municipalité s’est arrogée la possibilité de se porter acquéreur d’un logement privé mis en vente par un propriétaire. Selon la ville, ces acquisitions choisies par elles se feraient au « prix du marché ». Depuis cette décision, 257 immeubles (8.021 logements) situés dans les 2^e, 10^e, 12^e, 15^e, 17^e, 18^e et 20^e arrondissements ont été « sélectionnés ». Pour figurer dans cette « liste », le bien doit cumuler trois conditions : se situer dans une copropriété, dans un secteur déficitaire en logements sociaux et offrir une habitation constituant un logement social « de fait » selon la mairie.

A savoir : Pour savoir si votre bien immobilier est concerné demander une notice de renseignement d’urbanisme à la mairie de Paris.