Engager des travaux dans un appartement n’est parfois pas aisé. Dès lors qu’elles touchent aux parties communes de l’immeuble, certaines interventions nécessitent le feu vert de la copropriété. 

Dans les immeubles Français, les travaux ne sont réalisables qu’à condition d’avoir obtenu certaines autorisations de la copropriété. C’est surtout vrai dès lors que l’on touche aux parties communes et que l’on réalise certains chantiers dans les parties privatives.

Les parties privatives

Le propriétaire a la plupart du temps la main libre pour rénover son appartement de fonds en comble, refaire l’électricité, la plomberie, les parquets, supprimer des moulures ou changer les boiseries jusqu’à changer la place des pièces d’eau (cuisine, salle de bain, toilettes) !

Cet agencement intérieur, de décoration ou de confort est jouable à condition que cela soit techniquement faisable.

A savoir : pour abattre un mur porteur situé dans l’habitation ou pour créer un escalier intérieur afin de réunir deux appartements l’un au-dessus de l’autre, il faut absolument obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires avant de démarrer les travaux.

Les parties communes 

Dès que la rénovation porte atteinte aux parties communes (façade, aménagement de la cour de l’immeuble, création d’une fenêtre, raccordement aux tuyaux de gaz, d’eaux usées, transformation d’une boutique en logement etc.), la copropriété a obligatoirement son mot à dire. Son accord est même nécessaire avant de démarrer le chantier.

Il faut faire inscrire les travaux prévus à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ordinaire. Cette motion sera présentée et soumise au vote. Si cette « AG » est trop lointaine, mieux vaut en organiser une « extraordinaire » pour obtenir une réponse rapide. L’organisation de cette AG supplémentaire est aux frais du copropriétaire demandeur.

Pour obtenir un vote favorable, ce dernier a intérêt à se constituer un dossier complet (plans d’architecte, d’ingénieur de structures, constat d’huissier, assurances, etc.) et « faire campagne » dans son immeuble pour plaider sa cause et convaincre ses voisins de voter en faveur de son projet.

A savoir : ne pas solliciter la copropriété peut mettre dans une situation délicate. Au terme d’une transformation réalisée sans son accord, cette dernière peut d’exiger de « casser » les aménagements avec une remise en état d’origine.

Pour réaliser une intervention d’envergure (aménagement des combles, installation d’un ascenseur privatif) avec un dépôt de permis de construire à la clef, il est conseillé de faire appel à un architecte. Après s’être assuré de la faisabilité technique de l’opération, cet homme de l’art se chargera des démarches administratives obligatoires et assurera le suivi du chantier et fera voter les copropriétaires.

L’agrandissement d’un logement (achat d’un bout de pallier, loge, etc.) dans la copropriété n’est parfois pas neutre dans le calcul et la répartition générale des charges de copropriété (les tantièmes) entre les différents propriétaires de l’immeuble. Le coût de ces modifications est à la charge du copropriétaire à l’initiative du changement.

Pour se couvrir en cas de pépins pendant ces « gros » travaux, il convient de souscrire une assurance de Dommages-Ouvrage.

Si une acquisition immobilière est conditionnée par la réalisation des travaux, mieux vaut présenter le projet à la copropriété avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Pensez à intégrer dans la promesse de vente, une condition suspensive sous réserve d’obtention de l’accord de la copropriété pour engager les travaux de transformation prévus. Dans le cas contraire, vous serez libre de ne pas acheter.