Tous les impôts liés à l’immobilier
Dans une opération immobilière réalisée en France, l’impact de la fiscalité n’est pas à négliger. En tant que propriétaire, vous devez vous acquitter d’un certains nombre de taxes, d’impôts et de prélèvements. Autant le savoir avant d’entamer une transaction.
Taxe foncière
Elle est payée chaque mois de novembre par tous les propriétaires. Même si le bien est vide ou loué. En cas de vente, c’est celui qui est propriétaire le 1er janvier de l’année qui la paie. Un partage de la taxe au « prorata temporis » peut être négocié entre vendeur et acheteur.
Fiscalité sur les revenus fonciers
Si vous percevez des revenus issus d’une location vous devrez vous acquitter d’une fiscalité foncière calée sur celle de l’impôt sur le revenu.
Taxe sur les logements vacants
Cette taxe frappe les propriétaires de logements inoccupés depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé moins de 90 jours est aussi considéré comme vide par l’administration fiscale.
Le taux d’imposition varie avec la durée de vacance du logement : il est de 12,5 % de la valeur locative du logement la première année de vacance du logement et passe à 25 % la deuxième année.
Taxe sur les petits logements
Cette taxe frappe les propriétaires parisiens de logements « mouchoir de poche » (entre 9 et 14 m2 de surface) dès lors que loyers excède, en 2015, 41,37 € /m2/mois (hors charges). Cette taxe évolue entre 10 et 40 %.
Taxe sur la plus-value immobilière
En cas de vente d’un bien non occupé à titre de résidence principale, la plus-value obtenue est taxée à hauteur de 19 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux (sauf pour les non-résidents). Il existe un jeu d’abattements qui adoucit cette fiscalité au fur et à mesure des années de détention. Au fil dans, le barème est dégressif.
Après 22 ans de détention, la plus-value est exonérée de l’impôt.
Après 30 ans de détention, les prélèvements sociaux (15,5%) liés à la plus-value ne sont plus dus.
Il existe une surtaxe à cette plus-value dès lors que cette dernière est supérieure à 50.000 €. Cette ponction varie entre 2 et 6 % selon le montant total de la plus-value imposable.