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Tout savoir sur le prêt familial

La solidarité financière de ses proches peut constituer un bon coup de pouce pour boucler le financement d’une acquisition immobilière. Explications et mode d’emploi du prêt en famille.

Plutôt que de donner et de faire sortir définitivement et irrévocablement une somme d’argent de son patrimoine, certains parents ou grands-parents ont intérêt à opter pour le prêt familial. Cette solution peu coûteuse pour le prêteur, peut aider l’emprunteur à financer son projet immobilier (achat résidence principale, local professionnel, etc.). Face au banquier, cette somme peut servir d’« apport personnel ». C’est utile à l’acheteur pour négocier avec la banque d’un bon taux de crédit.

 

Des conditions à géométrie variable  

Les conditions du prêt sont totalement libres et tous les cas de figures possibles.

Le prêt peut par exemple être réalisé un taux cadeau, soit faible ou nul, ou indexé à l’inflation.

Les conditions de ce prêt doivent être rédigées de la façon la plus précise possible afin d’éviter d’éventuelles contestations ultérieures.

Manuscrit, daté et signé par l’emprunteur, ce document détaille le montant de la somme prêtée (en lettres et en chiffres), la date et les modalités de remboursement, le montant des intérêts.

Il faut penser à envisager le scénario en cas de décès du prêteur, de l’emprunteur et prévoir si les héritiers seront tenu de rembourser la dette ou pas. Il faut aussi envisager le cas du non remboursement du prêt.

Cet acte écrit peut s’effectuer sous seing privé ou chez un notaire.

Il doit y avoir deux originaux, un pour chaque partie. Cette trace écrite est indispensable pour prouver l’existence du prêt.

Pour éviter que ce geste généreux ne se transforme en cadeau empoisonné ou ne sème la discorde dans la famille, mieux vaut prendre quelques précautions. L’emprunteur et le prêteur doivent rédiger ensemble un acte appelé « Reconnaissance de dette ».

Ce document évitera que ce geste parental ne soit pas plus tard assimilé à une donation déguisée et pose un problème successoral.

 

A savoir : il est recommandé de faire enregistrer le prêt en question auprès de l’administration fiscale. Coût de l’opération? Entre 45 et 75 euros. Grâce à cet enregistrement, la dette devient opposable au débiteur et sera mise, en cas de décès, au passif de la succession.