Régulièrement retouchée par les pouvoirs publics ces dernières années, la taxe sur la plus-value immobilière est un impôt incontournable. Cette ponction concerne tous les propriétaires de biens immobiliers autres que leur résidence principale.

Vous avez acheté il y a quelques années un logement et souhaitez aujourd’hui vous en séparer ? Rien ne vous empêche de le faire, mais vous devrez payer au passage une dîme à l’État, surtout si ce bien n’est pas votre résidence principale. La plus-value est presque toujours au rendez-vous en raison de l’appréciation du prix de la pierre depuis plus de quinze ans.

En cas de cession d’un bien immobilier (hors résidence principale) détenu depuis moins de vingt-deux ans, tout propriétaire doit s’acquitter d’une taxe sur la plus-value immobilière égale au taux forfaitaire de 19 % à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui s’élèvent à 15,5%. La ponction totale s’élève donc à 34,5 % (19 % + 15,5 %). Entre 22 et 30 ans détention, la cession est exonérée de cette ponction mais il faut s’acquitter des prélèvements sociaux (15,5%). Ce n’est qu’au-delà de 30 ans de détention que le vendeur n’est plus du tout taxé.

Biens concernés 

Le propriétaire vendeur est redevable de cette taxe à l’occasion de la vente d’un immobilier (appartement, maison, terrain), de la vente de droits attachés à un bien immobilier (servitudes) ou lors de la cession de parts d’une SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés).

Exonérations possibles

Il existe deux types d’exonérations possibles. Celles liées à la qualité du bien ou profil du vendeur.

– La qualité du bien : sont exonérées, la résidence principale, une cession inférieure ou égale à 15 000 €, vente de droits de surélévation, un bien exproprié, un bien vendu au profit d’un organisme en charge du logement social.

– Le profil du vendeur : sont exonérés de taxe, les titulaires d’une pension vieillesse ou d’une carte d’invalidité, les adultes handicapés.

Dernières nouveautés

– Pour toute promesse de vente d’un terrain à bâtir conclue avant le 31 décembre 2015, il est possible, pour le vendeur, de bénéficier sur la plus-value réalisée d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt et sur les prélèvements sociaux.

– Depuis le 1er septembre 2014, le barème de calcul de la plus-value des terrains à bâtir a été aligné à celui des biens immobiliers. Désormais, l’exonération sur la plus-value consécutive à la cession de ces terrains intervient au bout de 22 ans de détention, et celle sur les prélèvements sociaux est possible à partir de 30 ans de détention.

– Jusqu’au 31 décembre 2016, un abattement exceptionnel de 25 % sur la plus value s’applique sur la vente de certains immeubles situés dans des zones urbaines sensibles (ZUS).