Etat des lieux sur l’encadrement des loyers
Depuis le 1er août 2015, les loyers parisiens sont encadrés. Premiers bilans de cette mesure très discutée.
Près de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, les effets de cette mesure « test » restent encore difficiles à quantifier et à appréhender. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) devrait publier des chiffres officiels en juin 2016.
* Toujours des loyers au-dessus des plafonds
Les premières analyses ponctuelles ont déjà pointé des conséquences mitigées de cet encadrement. D’abord, le non-respect de cette règle existe bel et bien. Le site MeilleursAgents.com a ndiqué que depuis août dernier (1er mois d’application de l’encadrement) 29 % des offres de locations se situaient au-dessus des loyers de référence et ce taux serait resté stable jusqu’à aujourd’hui. C’est certes moins qu’en juillet 2015 (juste avant l’entrée en vigueur du plafonnement) ou cette part s’élevait à 46 %.
Autre analyse : selon un constat de l’association de consommateur CLCV, réalisé fin novembre, 42 % des locations seraient « hors des clous ». Ainsi 1 appartement sur trois serait loué trop cher.
* Arrivée des premiers litiges
En janvier, la Commission de conciliation capable de traiter ces litiges a recensé une vingtaine de dossiers de contestations relatifs à une non conformité à l’encadrement des loyers. Cette action de médiation ne peut s’enclencher qu’à l’initiative du locataire qui considère le loyer pratiqué comme abusif.
A savoir : l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a lancé fin janvier un portail immobilier (www.observatoires-des-loyers.org) permettant de s’informer sur les loyers pratiqués dans 18 villes de France dont Paris.
* L’effet sur les petites surfaces
– Offre locative : pour éviter d’avoir des contestations avec leurs locataires ou voir leur rentabilité baisser, certains bailleurs n’hésitent plus à retirer leur bien du marché de la location. Ce qui assèche l’offre locative. Quant aux candidats potentiels à l’investissement locatif, ils vont prospecter ailleurs, dans des communes proches de Paris où les loyers ne sont pas encadrés et où il est possible de dégager une rentabilité supérieure.
– Prix d’achat: la désaffection des investisseurs « purs » a fait baisser le prix de vente des studios et des 2-pièces de 2 % au cours des deux derniers mois de l’année.