A l’occasion de l’achat d’un bien immobilier en France, le futur propriétaire reçoit les résultats de nombreux diagnostics techniques relatifs au logement. A quoi servent ces informations ? Explications.

Depuis plus de 15 ans, toute transaction immobilière concernant un bien immobilier, situé en France, nécessite la réalisation de diagnostics immobiliers. Payés par le vendeur, ces contrôles techniques sont obligatoires. Annexés à la promesse de vente (ou compromis de vente), ces documents permettent à l’acheteur de disposer d’informations techniques sur le bien qu’il s’apprête à acquérir.

Une mine d’informations

Au fil des ans, la liste des diagnostics s’est allongée pour en comporter huit à ce jour.

Il y a bien sûr le certificat «loi Carrez » qui donne un métrage officiel de la surface habitable du bien en ôtant notamment une hauteur inférieure à 1,80 mètres.

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dresse un état des lieux de la consommation électrique et thermique du bien. Depuis le 1^er janvier 2011, ce document doit même être présenté à l’acheteur dès la mise en vente du bien.

Pour les biens anciens, il existe aussi un contrôle des installations électriques de plus de 15 ans. C’est une précaution nécessaire afin de prévenir les risques d’incendie susceptibles de survenir dans des immeubles vétustes. Un contrôle similaire concerne la qualité de l’équipement en gaz du bien.

Le diagnostic relatif à l’état des risques naturels et technologiques permet de s’informer sur l’environnement du bien. On peut parfois découvrir que ce dernier se situe dans une zone inondable, sismique ou dans un couloir d’avalanche.

Dans certains secteurs géographiques, un certificat signalant ou pas la présence de termites (insectes xylophages qui fragilisent la structure du bien immobilier) est nécessaire. L’existence ou pas d’amiante (élément nocif pour la santé) est aussi contrôlée par le biais d’un diagnostic spécifique. Enfin, la teneure en plomb dans le logement (dans les peintures) est aussi mesurée.

Porte de sortie

Ces informations détaillées sur la qualité du logement sont copieuses. L’acheteur doit prendre le temps de les lire et de les interpréter avant même la signature de la promesse de vente (ou compromis de vente). Ces documents sont l’occasion de confirmer des informations données par le vendeur ou par l’agent immobilier lors des visites. Ces résultats sont parfois l’occasion de découvrir de bonnes ou de mauvaises surprises jamais évoquées. Même si certains diagnostics sont mauvais (mauvaise note au DPE, présence de plomb, etc.), rien n’oblige le vendeur à faire des travaux. En revanche ces éléments négatifs peuvent entrer en jeu lors de la négociation du prix. Si l’acheteur se rend compte à postériori d’inconvénients révélés par un ou plusieurs diagnostics, il dispose d’un délai de réflexion pour changer d’avis. A compter du jour de la signature de la promesse de vente (ou compromis de vente), il peut faire jouer son délai de rétractation et annuler la transaction.

A savoir : depuis La loi Macron du 7 août 2015, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours (contre 7 jours auparavant) à compter de la signature de la promesse pour annuler la vente, sans aucunes justifications à donner.