Tout savoir sur la taxe sur les logements vacants
En France, et notamment à Paris, un bien immobilier inoccupé pendant plusieurs mois de suite risque d’être assujetti à la Taxe sur les logements vacants.
Instaurée en 1998 et durcie en 2013, la Taxe sur les logements vacants (TLV) est payable par certains propriétaires immobiliers. Elle a été mise en place par l’Etat français afin d’inciter ces derniers à remettre leur logement vide sur le marché de la transaction ou de la location. Présentation de cette fiscalité à géométrie variable.
Les biens concernés
Cette taxe concerne les habitations non meublées.
A savoir : les résidences secondaires ne sont pas concernées.
La notion de « vacance »
Le logement est considéré comme vacant dès lors qu’il est inoccupé pendant une période supérieure à 90 jours consécutifs sur un an à compter du 1er janvier de l’année d’imposition.
A savoir : Il existerait près de 100.000 biens inoccupés à Paris (+36% en 10 ans).
Géographie de la taxe
Elle ne s’applique pas partout mais seulement dans certaines villes appartenant à une « zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants ». Cela concerne 28 agglomérations, soit près de 1.150 communes en France.
Les exonérations prévues
Logement dont la vacance est involontaire.
Logement exigeant des travaux importants pour être habitable.
Logement mis en vente ou en location sans trouver preneur.
Logement promis à une démolition ou à une réhabilitation dans le cadre d’une opération d’urbanisme.
Le montant à payer
Le taux de cette taxe est progressif. Il s’élève à 12,5 % de la valeur locative foncière du bien la première année d’imposition, puis passe à 25 % dès la deuxième année.
Le montant dépend des communes et de la taille du logement.
Exemple : la taxe peut avoisiner 600 € pour un 2-pièces à Paris.
Attention : disposer de plusieurs logements vacants expose au paiement de plusieurs taxes.
A savoir : cette taxe n’est pas déclarative. L’avis d’imposition est envoyé par les services fiscaux (à l’instar des taxes foncières et d’habitation) dès lors qu’ils pensent savoir que le logement est vide (non paiement de la taxe d’habitation, pas d’abonnement à EDF ou à GDF).